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Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

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Référence : 13110

L'essentiel par l'éditeur

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT) sont des outils essentiels pour les collectivités locales visant à redynamiser les centres-villes. Elles permettent la rénovation des logements, l'optimisation du tissu urbain et l'attractivité commerciale. Grâce à la loi 3DS, les ORT peuvent inclure des communes sans la ville principale, sous conditions. Elles offrent des avantages fiscaux et favorisent l'innovation urbaine. La mise en place d'une ORT nécessite une concertation publique et une convention signée par les parties prenantes.

  • Quels sont les avantages des opérations de revitalisation de territoire ?
  • Comment mettre en place une ORT dans une commune ?
  • Quelles sont les conditions pour qu'une ORT n'inclue pas la ville principale ?

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Élan », crée l’« opération de revitalisation de territoire » (ORT), comme outil pour remédier à ces problématiques de dynamique territoriale.

L’ORT est une suite logique du plan « Action cœur de ville » qui bénéficie à 222 villes en France. Elle vise, dans un cadre partenarial, et aux côtés du programme « Petites Villes de demain » lancé en octobre 2020 bénéficiant à 1 600 communes, une requalification d’ensemble d’un centre-ville en intégrant le logement, le commerce, l’artisanat et le tissu urbain. Cette vision d’ensemble doit permettre de recréer un cadre de vie attractif pour redynamiser le territoire en partant du centre-ville.

En vertu de l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation, l’ORT est un dispositif de contractualisation souple entre acteurs publics et privés le cas échéant, avec pour objectifs principaux l’amélioration de l’attractivité des villes, la lutte contre la vacance des logements et bâtiments commerciaux, la lutte contre l’habitat indigne et la valorisation du patrimoine, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

À titre d’information, en février 2021, 374 communes étaient couvertes par une ORT, selon les données de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; en septembre 2022, ce chiffre a été porté à 1 534 communes.
Une des dernières ORT créées est celle de Pont-Saint-Esprit (Gard), comprenant pas moins de 45 actions (revalorisation du territoire, renforcement de l’attractivité, habitat, cadre de vie, mobilités…).

1.

Le cadrage de l’ORT

L’ORT est une boîte à outils à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Cette boîte à outils permet aux collectivités, entre autres, de prendre des mesures en matière de rénovation des parcs de logements, de rénovation et d’implémentation des locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que de développer et d’optimiser le tissu urbain.
L’objectif principal reste l’attractivité des villes et centres-villes, avec pour finalité le développement du territoire sur le long terme.

Une ORT est en principe portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.
Cependant, la  loi n° 2022-217 du 21 févri...

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